Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Azur Navigation

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’utilisation du site internet d’Azur Navigation ainsi que les ventes de prestations, formations, produits et services proposés.

Toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification de l’entreprise

Azur Navigation
QUAI DES SOUS-MARINIERS
9012 Avenue du Port de Plaisance
83000 Toulon – France

Téléphone : 06 98 05 04 50
E-mail : info@permis-bateau-toulon.fr

TVA intracommunautaire : FR14503395113

3. Services proposés

Azur Navigation propose notamment :

Des formations au permis bateau côtier ;
Des formations au permis eaux intérieures (fluvial) ;
Des formations au permis hauturier ;
Des forfaits multi permis ;
Des formations théoriques et pratiques ;
Des cartes cadeaux ;
Des options complémentaires liées à la navigation et aux examens.

4. Inscription et commande

L’inscription à une formation s’effectue via le site internet ou directement auprès d’Azur Navigation.

Le candidat doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Toute commande devient définitive après validation du paiement ou de l’acompte demandé.

Azur Navigation se réserve le droit de refuser une inscription incomplète ou ne respectant pas les conditions réglementaires.

5. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire.

Azur Navigation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

Les taxes administratives, timbres fiscaux ou frais imposés par l’administration peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur.

6. Paiement

Le règlement peut être effectué :

Par carte bancaire ;
Via les solutions de paiement proposées sur le site ;
En plusieurs fois lorsque cette option est disponible.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.

En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, Azur Navigation pourra suspendre ou annuler l’inscription.

7. Formation et examens

Les formations comprennent une partie théorique et, selon le permis concerné, une partie pratique.

Le candidat reste responsable :

De son apprentissage ;
De sa présence aux sessions ;
Du respect des consignes de sécurité ;
De son inscription à l’examen lorsque celle-ci n’est pas incluse dans la formule choisie.

La réussite à l’examen du permis bateau dépend des résultats du candidat et ne peut être garantie par Azur Navigation.

8. Dossier administratif

Le candidat s’engage à fournir un dossier complet comprenant notamment :

Une pièce d’identité valide ;
Une photo d’identité ;
Un certificat médical conforme ;
Les formulaires administratifs nécessaires ;
Les timbres fiscaux obligatoires.

Tout dossier incomplet peut entraîner le report de la formation pratique ou de l’examen.

9. Réservation des sessions

Les dates de formation sont proposées sous réserve de disponibilité.

Azur Navigation se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une session en cas :

D’intempéries ;
De problème technique ;
De raisons de sécurité ;
De nombre insuffisant de participants ;
Ou de force majeure.

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au candidat.

10. Annulation et rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client particulier dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les achats réalisés à distance, sauf si la formation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit.

Les prestations déjà réalisées, réservées ou engagées peuvent rester dues partiellement ou intégralement.

Les acomptes versés peuvent être conservés selon l’état d’avancement du dossier et des prestations engagées.

11. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par Azur Navigation sont utilisables sur les prestations éligibles indiquées sur le site.

Sauf mention contraire :

Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables ;
Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent ;
Elles sont valables pendant la durée indiquée lors de l’achat.

12. Responsabilité

Azur Navigation met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la qualité des formations et du site internet.

Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

D’interruption temporaire du site ;
De problème technique indépendant de sa volonté ;
De perte de données liée à internet ;
De mauvaise utilisation des services par l’utilisateur.

La navigation maritime comporte des risques naturels que le candidat accepte dans le cadre de sa formation.

13. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d’intrusion ou atteinte au fonctionnement du site pourra entraîner des poursuites.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

16. Force majeure

Azur Navigation ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution causé par un événement de force majeure.

17. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège d’Azur Navigation.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV/CGU :

Azur Navigation
Téléphone : 06 98 05 04 50
E-mail : info@permis-bateau-toulon.fr

Conditions générales